Points du permis et identification du conducteur en Espagne : comment marche le saldo

Les points sont distincts du paiement de l’amende

Le solde appartient au conducteur, pas au véhicule ni à une catégorie : il est unique pour toutes ses autorisations. Un novice ayant au plus trois ans d’ancienneté de permis part à 8, tout comme celui qui l’obtient de nouveau après perte totale. L’exception légale empêche qu’une catégorie supplémentaire nouvellement délivrée relance cette période lorsque la personne détenait déjà un autre permis avec l’ancienneté pertinente.

Vérifier mon cas de points

Les points ne tombent qu’après une sanction administrative définitive pour une infraction grave ou très grave des annexes II ou IV. La décision doit indiquer le retrait et l’accès au solde. Le retrait intervient lors de l’inscription au registre ; sans inscription dans l’année suivant la définitivité, il n’est plus possible.

La règle générale plafonne à 8 les points perdus pour des faits d’un même jour, mais certaines conduites très graves expressément visées permettent de cumuler tout le retrait, jusqu’au solde entier.

Sensibilización y reeducación vial désigne le cours agréé de sensibilisation et rééducation à la sécurité routière. Le cours partiel et celui exigé après perte totale sont différents.

Qui est concerné

• Titulaires d’un permis espagnol, y compris obtenu par échange. Les points frappent le conducteur de l’infraction concernée, pas automatiquement le propriétaire.
• Titulaire, locataire de longue durée inscrit ou conducteur habituel déclaré lorsqu’une infraction sans interception impose de nommer le conducteur réel.
• Novices et titulaires d’un permis récupéré : départ à 8, puis 12 après deux ans sans nouvelle sanction définitive avec retrait.
• Conducteurs professionnels : même solde, mais cours partiel plus fréquent et délais plus courts après perte totale.

Vos droits

• Consulter gratuitement le solde et l’historique DGT. Un zéro affiché ne remplace pas l’examen des sanctions définitives et de la décision formelle de perte de validité.
• Contester l’infraction d’origine et l’identification tant que leur procédure est ouverte. L’annulation de la sanction doit emporter son inscription de points.
• Avec un solde positif, deux ans sans nouvelle sanction définitive retirant des points restaurent les 12 initiaux. L’ancien délai supplémentaire de trois ans pour les retraits de six points a disparu en 2022.
• Le cours partiel actuel dure 10 heures et rend 4 points, sans dépasser la perte ni le solde initial. En principe une fois tous les deux ans, chaque année pour un professionnel.
• Un autre cours de conduite sûre et efficace ajoute 2 points bonus avec solde positif jusqu’à 15, au plus un cours de chaque type — voiture et moto — tous les deux ans.

Ce qu’il faut

• Avis et décision définitive : autorité, faits, qualification, points, dates de notification et de définitivité.
• Relevé DGT du solde/historique et date d’inscription : après un an depuis la définitivité sans inscription, le retrait est exclu.
• Pour identifier : données complètes et numéro du permis réel. Si le conducteur n’est pas au registre espagnol, conserver l’autorisation permettant de conduire en Espagne et la fournir si demandée.
• Certificats des cours et, après perte totale, ouverture avec liste détaillée des sanctions, décision de perte de validité et preuve de notification.

Comment gérer

1. Ouvrez le solde DGT et rapprochez chaque retrait d’une sanction définitive. Vérifiez définitivité et date d’inscription, pas seulement le chiffre affiché.
2. Sans interception, répondez à la demande d’identification dans ses 20 jours calendaires. Après notification DEV, répondez en ligne. Donnez le numéro du permis et, le cas échéant, l’autorisation étrangère.
3. Si les faits ou l’identité sont erronés, agissez dans le dossier initial avant la définitivité. Le paiement réduit rend la sanction administrativement définitive et ne supprime pas les points.
4. Avec un solde positif, choisissez entre deux années propres pour revenir à 12 et le cours actuel de dix heures pour 4 points. Le bonus de conduite sûre est distinct.
5. À zéro, obtenez le dossier DGT et utilisez les observations annoncées à l’ouverture. Après notification de la perte de validité, ne conduisez plus.
6. Le cours de sensibilisation de vingt heures peut être suivi pendant la période où la conduite est interdite. L’épreuve théorique n’est possible qu’une fois cette période expirée et le cours réussi ; le nouveau permis repart alors avec 8 points.

Une affaire réelle : nom et adresse suffisaient sous l’ancien texte — l’amende de 301 € annulée

Erreurs fréquentes

• Croire que toute infraction grave retire des points : uniquement celles auxquelles l’annexe applicable attribue un retrait.
• Employer d’anciens chiffres : le cours partiel actuel rend 4 points en 10 heures, pas 6 ; le cours après zéro dure 20 heures, pas 24.
• Répondre avec nom et adresse seulement : l’art. 11 actuel exige le numéro du permis ou, selon le cas, la preuve de l’autorisation étrangère.
• Ignorer l’identification ou payer seulement l’amende initiale. Le défaut est une infraction très grave distincte : double si l’infraction initiale était légère, triple si grave/très grave, sans réduction de 50 %.
• Conduire après notification de la perte de validité parce qu’une carte ou un permis étranger reste en poche : c’est le statut juridique qui compte.

Si vous arrivez à zéro

• Le délai ordinaire est de 6 mois, 3 pour un professionnel, à compter de la notification de la décision de perte de validité. Si une nouvelle perte est décidée dans les trois ans suivant l’obtention du nouveau permis, le nouveau délai est de 12 ou 6 mois, à nouveau depuis la notification de cette décision.
• Il faut le cours de vingt heures et l’épreuve de connaissances ; le cours partiel ne suffit pas. Le nouveau permis conserve classe et ancienneté, mais repart à 8 points.
• Conduire après perte de validité pour solde nul relève de l’art. 384 CP : trois à six mois de prison, amende de douze à vingt-quatre mois ou trente et un à quatre-vingt-dix jours de travaux d’intérêt général. La responsabilité pénale dépend des faits prouvés, dont la connaissance de la décision.

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FAQ points & identification

Sources officielles